Conditions d’utilisation

En vigueur le : 20 septembre 2026 / Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Les présentes conditions s’appliquent à « KATACHI », « Keep In Touch », « Graph », « One CRM » et « Utility » (les « Apps »), offertes par Keisuke Sugimoto, sous le nom commercial Pohoda (« nous »). En utilisant une App, vous acceptez ces conditions. Le contrat de licence d’utilisateur final d’application sous licence standard d’Apple s’applique aussi; en cas de conflit, celui d’Apple prévaut dans la mesure requise. Les parties ont expressément exigé que les présentes conditions et tout document connexe soient rédigés en français.

1. Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser les Apps sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure permise par les conditions de service de l’App Store.

2. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas : enfreindre la loi; désassembler ou décompiler une App; utiliser une App pour harceler, traquer ou porter atteinte aux droits d’autrui; porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée; ni nuire au fonctionnement d’une App.

3. Renseignements sur d’autres personnes

Certaines Apps vous permettent d’enregistrer des renseignements sur d’autres personnes (contacts, clients, photos). Vous êtes responsable de les recueillir et de les enregistrer légalement et de ne pas les utiliser pour porter atteinte aux droits de quiconque. Si vous utilisez une App pour votre entreprise, il vous incombe de respecter les lois sur la vie privée, le marketing et la protection des données qui s’appliquent à vous.

3A. Partage en équipe de One CRM (Japon uniquement)

• La fonction « Utiliser en équipe » (partage d’une entreprise) n’est offerte que sur l’App Store japonais, aux utilisateurs de Pro. Chaque participant doit aussi avoir son propre Pro; un même achat ne peut pas être partagé entre plusieurs personnes.
• La personne qui partage (le « propriétaire ») choisit les participants sous sa propre responsabilité et, pour les données qu’elle partage (y compris les renseignements sur ses clients et d’autres tiers), il lui incombe d’obtenir les consentements nécessaires et de prendre les mesures de sécurité exigées par la loi applicable.
• Lorsque le propriétaire retire un participant ou met fin au partage, l’entreprise disparaît de l’appareil du participant. Les fichiers exportés par le participant, les captures d’écran et toute autre donnée sortie de l’app ne sont pas supprimés. La restitution ou la suppression des données lors du départ d’un participant relève du propriétaire et du participant, et nous n’en sommes pas responsables.
• Les données partagées sont conservées dans l’iCloud du propriétaire. La modification et le partage d’une entreprise partagée peuvent devenir indisponibles en raison de l’espace ou de l’état du compte iCloud du propriétaire, d’un changement de région de l’App Store ou de la fin d’un forfait Pro (la consultation et l’exportation restent possibles).
• Si plusieurs personnes modifient le même enregistrement presque en même temps, la modification de l’une d’elles peut ne pas être conservée.

4. Aucun avis médical ni professionnel

KATACHI et Utility vous aident à consigner vos entraînements et vos mesures corporelles (Utility consigne aussi l’IMC, affiché comme simple valeur, sans classification ni conseil). Ni l’un ni l’autre ne fournit de conseil médical, de santé, de nutrition ou d’entraînement, et aucun n’est destiné à diagnostiquer, traiter ou prévenir une affection. Consultez un professionnel qualifié avant de commencer ou de modifier un programme d’exercice ou d’alimentation, et arrêtez si vous ressentez de la douleur ou un malaise. Les résultats de toute fonction d’IA (exécutée sur votre appareil, sur du matériel compatible) peuvent être inexacts; vérifiez-les avant de vous y fier. Graph, One CRM et les fonctions de notes, de tâches et de calendrier d’Utility sont des outils de consignation et d’organisation et ne fournissent aucun conseil financier, fiscal, comptable ou juridique.

5. Achats et abonnements

Les forfaits payants sont vendus par l’App Store. Les prix sont affichés dans l’App Store dans votre devise locale. Le paiement est imputé à votre identifiant Apple à la confirmation de l’achat. Les abonnements se renouvellent automatiquement au même prix, à moins que vous ne les annuliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours; vous pouvez les gérer ou les annuler dans Réglages > votre nom > Abonnements. Les achats à vie sont un paiement unique, sans renouvellement. Les remboursements sont traités par Apple selon ses politiques. Si un abonnement prend fin, vos données restent sur votre appareil.

6. Disponibilité et modifications des Apps

Les Apps sont offertes dans certains pays et régions et ne le sont actuellement pas dans l’Espace économique européen. Nous pouvons modifier, suspendre ou abandonner des fonctions et nous tenterons de vous aviser des changements importants. Vous ne devez pas utiliser les Apps là où les lois sur les sanctions ou le contrôle des exportations l’interdisent.

7. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, les Apps sont fournies « telles quelles » et « selon la disponibilité », et nous ne promettons pas qu’elles seront ininterrompues, exemptes d’erreurs ou adaptées à un usage particulier. Il vous incombe de sauvegarder vos données; comme elles se trouvent sur votre appareil, la suppression d’une App ou la perte d’un appareil peut les effacer définitivement si vous n’avez pas fait de sauvegarde.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de données, de profits ou d’affaires découlant de l’utilisation des Apps, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part. Aucune disposition des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi (par exemple en cas de décès ou de préjudice corporel causé par négligence, ou de fraude).

9. Droits du consommateur

Si vous êtes consommateur, vous pouvez bénéficier de droits légaux auxquels il n’est pas possible de renoncer par contrat (notamment ceux de la Loi sur la protection du consommateur du Québec). Les présentes conditions n’y portent pas atteinte.

10. Confidentialité

Le traitement des renseignements est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10A. Apple

Les présentes conditions sont conclues entre vous et nous seulement, et non avec Apple. Nous, et non Apple, sommes seuls responsables des Apps et de leur contenu. De plus :

• Portée de la licence. La licence se limite à l’utilisation sur des produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, selon les règles d’utilisation des conditions de service de l’App Store, et n’est pas transférable.
• Entretien et assistance. Nous sommes seuls responsables de l’assistance. Apple n’a aucune obligation d’offrir de l’entretien ou de l’assistance pour les Apps. Consultez notre page Assistance.
• Garantie. Si une App n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, qui vous remboursera le prix d’achat (le cas échéant) de cette App. Dans la mesure maximale permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie à l’égard des Apps; toute autre réclamation, perte ou dépense attribuable à la non-conformité à une garantie relève de notre responsabilité.
• Réclamations relatives au produit. Nous, et non Apple, traitons les réclamations de votre part ou de celle de tiers relatives à une App ou à votre possession ou utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, en non-respect d’exigences légales ou réglementaires, ainsi qu’en matière de protection du consommateur ou de vie privée.
• Réclamations en propriété intellectuelle. Si un tiers allègue qu’une App ou votre utilisation de celle-ci viole ses droits de propriété intellectuelle, nous, et non Apple, sommes seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de la réclamation.
• Conformité légale. Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme » et ne figurer sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
• Conditions de tiers. Vous devez respecter les conditions de tiers applicables (par exemple celles de votre fournisseur de services sans fil) lorsque vous utilisez une App.
• Tiers bénéficiaires. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions; dès que vous les acceptez, Apple a le droit de les faire respecter contre vous à titre de tiers bénéficiaire.
• Coordonnées du développeur. Keisuke Sugimoto (Pohoda), Japon. Courriel : pohoda.inc@gmail.com.

10B. Propriété intellectuelle et demandes de retrait

Nous respectons les droits d’autrui. Si vous croyez que le nom, l’icône, le contenu ou un autre élément d’une App porte atteinte à votre marque de commerce, à votre droit d’auteur ou à un autre droit, écrivez-nous à pohoda.inc@gmail.com en indiquant vos coordonnées, le droit que vous détenez et l’élément visé. Nous examinons rapidement les demandes et, si la réclamation semble fondée, nous modifierons ou retirerons l’élément (y compris, au besoin, en changeant le nom de l’App).

11. Modifications des conditions

Nous ne pouvons modifier les présentes conditions que si la modification est conforme à l’intérêt général des utilisateurs, ou si elle n’est pas contraire à l’objet des présentes conditions et qu’elle est raisonnable au regard de sa nécessité, du caractère approprié du nouveau contenu et des autres circonstances pertinentes (article 548-4 du Code civil japonais). Avant l’entrée en vigueur d’une modification, nous annoncerons les conditions mises à jour et leur date d’entrée en vigueur sur ce site ou par tout autre moyen approprié, au moins 14 jours à l’avance, sauf si la modification profite uniquement aux utilisateurs. La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des conditions mises à jour.

12. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par les lois du Japon, sans porter atteinte aux lois impératives de protection du consommateur du pays où vous résidez. Lorsque la loi le permet, les différends sont portés devant les tribunaux du Japon compétents à l’égard de notre lieu d’établissement; cela ne limite pas votre droit d’intenter une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence lorsqu’une règle impérative vous confère ce droit (notamment, au Québec, devant les tribunaux québécois).

13. Nous joindre

Questions sur ces conditions : pohoda.inc@gmail.com